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Auteur |
FROUIN, Jean-Yves |
Revue : | Revue de Jurisprudence Sociale |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 423-426 |
Ref |
79196 |
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Cet article commente les arrêts du 30 mars 2005 de la chambre sociale de la Cour de cassation qui a été saisie de la question de savoir si une période d'essai peut être valablement convenue en cours de contrat dans l'hypothèse d'un changement de fonctions, et notamment d'une promotion, par voie d'avenant ou de nouveau contrat. Sommaire : A- Une période d'essai ne peut être valablement convenue en cours de contrat B- Mais une période probatoire peut être valablement convenue en cours de contrat dont la rupture a pour effet de replacer le salarié dans ses fonctions
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PERIODE D'ESSAI | CONTRAT DE TRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Arrêt de la cour de cassation, chambre sociale du 30 mars 2005 n° 02-46338, Cabinet de recouvrement Vosges Meurthe-et-Moselle SARL c/ M. Claude X. relatif à la rupture d'une période probatoire Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 30/03/2005 Arrêt de la Cour de la cassation, chambre sociale du 30 mars 2005, n° 02-46103, Salvat c/ Sté Crit Intérim relatif à la conclusion du contrat de travail Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 30/03/2005 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 30 mars 2005, n° 03-41797, Sté Exa informatique c/ Scheffmann relatif à la conclusion du contrat de travail Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 30/03/2005 |
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